Document parlementaire 46S0243

Proposition de loi sur la protection et la promotion de l'agriculture biologique, de ses produits et dérivés. (Création d'un Comité de promotion de l'agriculture biologique - Label et signes protégés)

	Fiche complète
	22/04/1986
Documents principaux	00/000-S0243/001-1985-1986
Document Sénat	46S0243 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/04/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/05/1986
Date d'envoi	15/05/1986
Auteur(s)	Edgard, Flandre (Auteur) , Eric, Gryp (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE