Document parlementaire 46S0247

Proposition de loi modifiant l'article 16 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires. (Conseil de l'Ordre - Plaintes - Incompatibilités)

	Fiche complète
	29/04/1986
Documents principaux	00/000-S0247/001-1985-1986
Document Sénat	46S0247 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/04/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/05/1986
Date d'envoi	15/05/1986
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS | VETERINAIRE