Document parlementaire 46S0249

Proposition de modification de l'article 58 du Règlement du Sénat. (Commissions - Participation des sénateurs faisant partie d'un groupe politique non représenté dans les commissions permanentes)

	Fiche complète
	29/04/1986
Documents principaux	00/000-S0249/001-1985-1986
Document Sénat	46S0249 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	29/04/1986
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Georges, Trussart (Auteur) , Marjet, Van Puymbroeck (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT