Document parlementaire 46S0259

Proposition de loi interdisant la construction sur le territoire belge de centrales nucléaires, d'usines de retraitement et de surrégénérateurs à neutrons rapides.

	Fiche complète
	09/05/1986
Documents principaux	00/000-S0259/001-1985-1986
Document Sénat	46S0259 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1986
Date d'envoi	12/06/1986
Auteur(s)	Eric, Gryp (Auteur) , Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Magda, Aelvoet (Auteur) , Jean-François, Vaes (Auteur) , Georges, Trussart (Auteur) , Edgard, Flandre (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE