Document parlementaire 46S0279

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune d'Herbeumont.

	Fiche complète
	23/05/1986
Documents principaux	00/000-S0279/001-1985-1986
Document Sénat	46S0279 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/05/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1986
Date d'envoi	12/06/1986
Auteur(s)	Robert, Conrotte (Auteur) , Elie, Deworme (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Jean, Bock (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES