Document parlementaire 46S0294

Proposition de loi modifiant, en matière d'appareils de levage, la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (Ascenseurs d'immeubles privés - Concierges)

	Fiche complète
	03/06/1986
Documents principaux	00/000-S0294/001-1985-1986
Document Sénat	46S0294 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1986
Date d'envoi	26/06/1986
Auteur(s)	Jean-Pierre, de Clippele (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE