Document parlementaire 46S0318

Proposition de modification de l'article 33bis du Règlement du Sénat. (Octroi du droit de réplique au sénateur qui a posé une question orale)

	Fiche complète
	26/06/1986
Documents principaux	00/000-S0318/001-1985-1986
Document Sénat	46S0318 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	26/06/1986
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Roger, Lallemand (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT