Document parlementaire 46S0329

Proposition de loi portant création d'une Commission d'inspection parlementaire pour la morale non confessionnelle. (Inspection des enseignants chargés du cours de morale non confessionnelle)

	Fiche complète
	27/06/1986
Documents principaux	00/000-S0329/001-1985-1986
Document Sénat	46S0329 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/10/1986
Date d'envoi	29/10/1986
Auteur(s)	René, Noerens (Auteur) , Julien, Vandermarliere (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Jozef, Bosmans (Auteur) , Octaaf, Van den Broeck (Auteur) , Pierre, Hazette (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | CONTROLE | ENSEIGNEMENT