Document parlementaire 46S0339

Proposition de modification du Règlement du Sénat. (Examen par la Cour des Comptes du coût de projets et propositions de loi)

	Fiche complète
	10/07/1986
Documents principaux	00/000-S0339/001-1985-1986
Document Sénat	46S0339 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	10/07/1986
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Alfred, Evers (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT