Document parlementaire 46S0378

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en vue d'octroyer un pécule supplémentaire aux apprentis débutants.

	Fiche complète
	24/10/1986
Documents principaux	00/000-S0378/001-1986-1987
Document Sénat	46S0378 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/10/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1986
Date d'envoi	12/11/1986
Auteur(s)	José, Desmarets (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES | APPRENTI | TRAVAILLEURS SALARIES