Document parlementaire 46S0406

Proposition de loi interdisant l'octroi de prêts à l'Afrique du Sud et la vente de pièces d'or sud-africaines à des fins de placement. (Nécessité d'infliger au régime de l'apartheid des sanctions économiques)

	Fiche complète
	27/11/1986
Documents principaux	00/000-S0406/001-1986-1987
Document Sénat	46S0406 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/11/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1987
Date d'envoi	15/01/1987
Auteur(s)	Paul, Pataer (Auteur) , Magda, Aelvoet (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME