Document parlementaire 46S0434

Proposition de loi assurant la protection de la fonction de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement secondaire.

	Fiche complète
	11/12/1986
Documents principaux	00/000-S0434/001-1986-1987
Document Sénat	46S0434 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1987
Date d'envoi	15/01/1987
Auteur(s)	Pierre, Hazette (Auteur) , Guy, Saulmont (Auteur) , Jules, Doumont (Auteur) , Fernand, Antoine (Auteur) , Pierre, Falise (Auteur) , Lucien, Willemsens (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE