Document parlementaire 46S0441

Proposition de loi modifiant la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés. (Egalité de traitement en matière d'avantages sociaux pour tous les étudiants de l'enseignement supérieur)

Fiche complète
19/12/1986
Documents principaux 00/000-S0441/001-1986-1987
Document Sénat   46S0441
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/12/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/01/1987
Date d'envoi 15/01/1987
Auteur(s) Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
, Roger, Windels (Auteur)
, Robert, Gijs (Auteur)
, Maria, Tyberghien-Vandenbussche (Auteur)
, Maria, Panneels-Van Baelen (Auteur)
, Francine, Demeulenaere-Dewilde (Auteur)
, A-Maurice, De Kerpel (Auteur)
Sous-documents
002 30/06/1987 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ETUDIANT