Document parlementaire 46S0447

Proposition de loi garantissant le revenu des travailleurs âgés mis au chômage.

	Fiche complète
	30/12/1986
Documents principaux	00/000-S0447/001-1986-1987
Document Sénat	46S0447 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1987
Date d'envoi	29/01/1987
Auteur(s)	Paul, Pataer (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE