Document parlementaire 46S0519

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la milice pour améliorer la situation des enfants adoptables. (Dispense pour cause morale)

	Fiche complète
	17/03/1987
Documents principaux	00/000-S0519/001-1986-1987
Document Sénat	46S0519 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/03/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1987
Date d'envoi	09/04/1987
Auteur(s)	Jean-Pierre, de Clippele (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | ADOPTION