Document parlementaire 46S0526

Proposition de loi tendant à rouvrir les délais d'introduction des demandes d'octroi du statut de résistant armé.

	Fiche complète
	19/03/1987
Documents principaux	00/000-S0526/001-1986-1987
Document Sénat	46S0526 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1987
Date d'envoi	09/04/1987
Auteur(s)	Georges, Flagothier (Auteur) , André, Grosjean (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Edgard, Peetermans (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | RESISTANCE