Document parlementaire 46S0529

Proposition de loi étendant à certains élèves le droit au certificat d'enseignement secondaire supérieur.

	Fiche complète
	25/03/1987
Documents principaux	00/000-S0529/001-1986-1987
Document Sénat	46S0529 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/05/1987
Date d'envoi	07/05/1987
Auteur(s)	Pierre, Hazette (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE | ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL