Document parlementaire 46S0556

Proposition de résolution relative à l'implantation et à la mise en service d'une huitième centrale nucléaire.

Fiche complète
19/05/1987
Vote Sénat 18/07/1987
Documents principaux 00/000-S0556/001-1986-1987
Document Sénat   46S0556
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 19/05/1987
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/06/1987
Date d'envoi 02/06/1987
Auteur(s) Michel, Capoen (Auteur)
, Carlo, De Cooman (Auteur)
, Yves, de Wasseige (Auteur)
, Paul, Hatry (Auteur)
, Raymond, Langendries (Auteur)
, Alfons, Op 't Eynde (Auteur)
, Octaaf, Van den Broeck (Auteur)
Date de fin 18/07/1987
Sous-documents
002 19/06/1987 RAPPORT
Auteur(s) Langendries (Auteur)
Laverge ( )
 
003 30/06/1987 AMENDEMENT
Auteur(s) Pataer ( )
 
004 30/06/1987 AMENDEMENT
Auteur(s) Geens ( )
de Wasseige (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1987   EN DISCUSSION
14/07/1987   EN DISCUSSION
18/07/1987   EN DISCUSSION
18/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE