Document parlementaire 46S0604

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes.

	Fiche complète
	09/07/1987
Documents principaux	00/000-S0604/001-1986-1987
Document Sénat	46S0604 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1987
Date d'envoi	06/11/1987
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE