Document parlementaire 46S0625

Projet de loi modifiant le Titre V du Livre 1er du Code de commerce "Des Bourses de commerce, agents de change et courtiers". (Institutions autorisées à recevoir des ordres de bourse ou à intervenir dans les opérations hors bourse - Autorisation de l'émission publique, de la vente par souscription publique et de l'inscription à la cote)

	Fiche complète
	05/10/1987
Documents principaux	00/000-S0625/001-1986-1987
Document Sénat	46S0625 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/10/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/10/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
Relevé de caducité	22/06/1988
Type de document	00
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL | BOURSE