Document parlementaire 46S0649

Proposition de loi créant des comités consultatifs d'habitants auprès des sociétés d'habitations sociales de la Région bruxelloise.

	Fiche complète
	27/10/1987
Documents principaux	00/000-S0649/001-1987-1988
Document Sénat	46S0649 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/10/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean-François, Vaes (Auteur) , Lydia, De Pauw-Deveen (Auteur) , Robert, Henrion (Auteur) , Monique, Rifflet-Knauer (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | BRUXELLES-CAPITALE