Document parlementaire 46S0652

Proposition de loi créant un Institut de promotion des relations entre Wallons et Flamands.

	Fiche complète
	29/10/1987
Documents principaux	00/000-S0652/001-1987-1988
Document Sénat	46S0652 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/10/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Paul, Pataer (Auteur) , Pierre, Falise (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNAUTES ET REGIONS