Document parlementaire 46S0672

Proposition de loi relative aux techniques de procréation artificielle et à certaines pratiques connexes. (Banques de spermes, banques d'embryons, insémination post mortem, fécondation artificielle et maternité de substitution sont à proscrire)

	Fiche complète
	06/11/1987
Documents principaux	00/000-S0672/001-1987-1988
Document Sénat	46S0672 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/11/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur) , Hugo, Weckx (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE | MATERNITE