	Fiche complète
	12/11/1830
Vote Chambre	15/11/1830
Documents principaux	00/000-C0004/001-
Document Inconnu	00C0004 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	12/11/1830
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 23 - Auteur : Commission nommée par le Congrès national
Date de fin	15/11/1830
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/11/1830 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 12/11/1830 EN DISCUSSION 13/11/1830 EN DISCUSSION 15/11/1830 EN DISCUSSION 15/11/1830 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	REGLEMENT DU CONGRES NATIONAL