	Fiche complète
	12/11/1830
Vote Chambre	18/11/1830
Documents principaux	00/000-C0005/001-1830-1831 00/000-C0246/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0005 PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt	12/11/1830
Type de document	07 PROPOSITION DE DECLARATION
Date d'envoi	16/11/1830
Auteur(s)	Philippe, de Celles (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 73
Date de fin	18/11/1830
Document Inconnu Document suivant	00C0246 RAPPORT
Date de dépôt	17/11/1830
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Brouckère (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 74
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/11/1830 AJOURNE 17/11/1830 EN DISCUSSION 18/11/1830 EN DISCUSSION 18/11/1830 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/11/1830 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	TERRITOIRE \| PARLEMENT NATIONAL \| DISSOLUTION \| DROIT INTERNATIONAL PUBLIC