Document parlementaire 00C0011

Proposition de déclaration (résolution) tendant à exclure à perpétuité tous les membres de la famille de Nassau de tout pouvoir en Belgique.

	Fiche complète
	16/11/1830
Vote Chambre	24/11/1830
Documents principaux	00/000-C0011/001-1830-1831 00/000-C0247/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0011 PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt	16/11/1830
Type de document	07 PROPOSITION DE DECLARATION
Date d'envoi	16/11/1830
Auteur(s)	Constantin, Rodenbach (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 75
Document Inconnu Document suivant	00C0247 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1830
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 77
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/11/1830   EN DISCUSSION 24/11/1830   EN DISCUSSION 24/11/1830   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE