Document parlementaire 00C0013

Proposition de décret tendant à établir un mode de publication des décrets du Congrès national (Bulletin officiel des actes du Congrès national de Belgique) et à fixer l'époque à laquelle ils deviendront obligatoires.

	Fiche complète
	18/11/1830
Vote Chambre	27/11/1830
Documents principaux	00/000-C0013/001-1830-1831 00/000-C0019/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0013 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	18/11/1830
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Date d'envoi	18/11/1830
Auteur(s)	Jean-Pierre, Barbanson (Auteur) , Joseph, Forgeur (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 33
Date de fin	27/11/1830
Document Inconnu Document suivant	00C0019 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1830
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 34 - Et nouvelle rédaction de la proposition de décret
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/11/1830   EN DISCUSSION 27/11/1830   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PUBLICATIONS