Document parlementaire 00C0014

Proposition (sous forme de motion d'ordre) d'envoyer immédiatement le projet de Constitution à l'avis des Sections du Congrès national, et d'en entamer la discussion avant toutes propositions autres que celles déjà faites par MM. Rodenbach et de Celles.

	Fiche complète
	18/11/1830
Vote Chambre	25/11/1830
Documents principaux	00/000-C0014/001-1830-1831 00/000-C0242/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0014 PROPOSITION
Date de dépôt	18/11/1830
Type de document	110 PROPOSITION
Date d'envoi	18/11/1830
Auteur(s)	Louis, Le Bégue (Auteur)
Date de fin	25/11/1830
Document Inconnu Document suivant	00C0242 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1830
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Mathieu, Leclercq (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 46
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/11/1830   EN DISCUSSION 25/11/1830   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CONSTITUTION