	Fiche complète
	16/12/1830
Vote Chambre	31/12/1830
Date de la loi	31/12/1830
Date moniteur	00/00/1830
Moniteur n°	57
Documents principaux	00/000-C0033/001-1830-1831 00/000-C0035/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0033 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1830
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Brouckère (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 222 - Et Texte de la proposition de décret - Loi du 31 décembre 1830, Bulletin officiel n° LVII (1830)
Date de fin	31/12/1830
Document Inconnu	00C0035 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	16/12/1830
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 223 - Projet de décret sur l'organisation de la garde civique - Les deux projets ont été combinés et ont également servi de base à la loi
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/12/1830 EN DISCUSSION 31/12/1830 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MILICE