Document parlementaire 00C0049

Rapport de la Commission chargée de l'examen du projet de budget des Voies et Moyens pour 1831.

	Fiche complète
	26/12/1830
Vote Chambre	28/12/1830
Date de la loi	28/12/1830
Date moniteur	00/00/1830
Moniteur n°	53 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0049/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0049 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1830
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, Fallon (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 237 - Et Texte du projet de décret - Intitulé du décret : Décret sur la perception des impôts pendant les six premiers mois de l'année 1831 - Décret du 28 décembre 1830, Bulletin officiel n° LIII (1830)
Date de fin	28/12/1830
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1830   EN DISCUSSION 28/12/1830   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS