Document parlementaire 00C0050

Mémoire explicatif relatif à la déduction de 20 % sur le taux de production, accordée aux distillateurs agricoles.

	Fiche complète
	27/12/1830
Documents principaux	00/000-C0050/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0050 (pas disponible) NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1830
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL