Document parlementaire 00C0053

Liste des candidats pour la Cour des Comptes de la Belgique.

	Fiche complète
	29/12/1830
Documents principaux	00/000-C0053/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0053 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	29/12/1830
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 219
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES