Document parlementaire 00C0065

Proposition sur la reprise des hostilités contre les Hollandais.

	Fiche complète
	05/01/1831
Documents principaux	00/000-C0065/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0065 PROPOSITION
Date de dépôt	05/01/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	François, Pirson (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	13/01/1831   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE