Document parlementaire 00C0070

Proposition (sous forme de motion d'ordre) tendant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du Chef de l'Etat.

	Fiche complète
	13/01/1831
Documents principaux	00/000-C0070/001-1830-1831 00/000-C0249/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0070 PROPOSITION
Date de dépôt	13/01/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Date d'envoi	14/01/1831
Auteur(s)	Constantin, Rodenbach (Auteur)
Document Inconnu Document suivant	00C0249 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 80
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/01/1831   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE