Document parlementaire 00C0093

Proposition de Règlement pour l'élection du Chef de l'Etat par le Congrès national.

	Fiche complète
	28/01/1831
Vote Chambre	28/01/1831
Date de la loi	28/01/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	10 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0093/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0093 NOT FOUND
Date de dépôt	28/01/1831
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	Charles, Le Hon (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 84 - Décret du 28 janvier 1831, Bulletin officiel n° X (1831)
Date de fin	28/01/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	28/01/1831   EN DISCUSSION 28/01/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	REGLEMENT DU CONGRES NATIONAL | FAMILLE ROYALE