Document parlementaire 00C0121

Proposition de décret tendant à établir une commission diplomatique. (Députation permanente du Congrès, chargée de prendre tous les renseignements propres à éclairer le Congrès national sur les questions relatives au choix définitif du Chef de l'Etat, aux limites du territoire et aux négociations avec la Hollande).

	Fiche complète
	23/02/1831
Vote Chambre	26/02/1831
Documents principaux	00/000-C0121/001-1830-1831 00/000-C0252/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0121 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	23/02/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Date d'envoi	23/02/1831
Auteur(s)	Jean, Lebeau (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 88
Date de fin	26/02/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0252 PROJET AMENDE
Date de dépôt	26/02/1831
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	Emmanuel, François (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 89 - Il n'y avait pas de conclusion dans le rapport de la Section centrale rédigé par M. François. Sur les réclamations de l'assemblée, il rédigea cette proposition de décret.
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1831   EN DISCUSSION 26/02/1831   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE | TERRITOIRE | TRAITES DE PAIX