Document parlementaire 00C0125

Rapport sur des pétitions relatives aux droits à établir à l'entrée des fers étrangers en Belgique.

	Fiche complète
	26/02/1831
Documents principaux	00/000-C0125/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0125 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1831
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 270
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES