Document parlementaire 00C0130

Projet de décret ayant pour objet la levée d'un emprunt jusqu'à concurrence de 12 000 000 de florins ou, à défaut d'emprunt, l'aliénation de propriétés et de rentes du domaine à concurrence de 7 000 000 de florins.

	Fiche complète
	02/03/1831
Vote Chambre	05/03/1831
Date de la loi	05/03/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-C0130/001-1830-1831 00/000-C0341/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0130 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	02/03/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	02/03/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 285 - Loi du 5 mars 1831, Bulletin officiel n° XX (1831)
Date de fin	05/03/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0341 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 286
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1831   EN DISCUSSION 05/03/1831   EN DISCUSSION 05/03/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | DOMAINES