	Fiche complète
	03/03/1831
Vote Chambre	06/03/1831
Date de la loi	06/03/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	21 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0131/001-1830-1831 00/000-C0343/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0131 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	03/03/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	03/03/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 291 - Décrets du 6 mars 1831, Bulletin officiel n° XXI (1831)
Date de fin	06/03/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0343 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Seron (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 292
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1831 EN DISCUSSION 06/03/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TAXES \| ROUTES