	Fiche complète
	31/03/1831
Vote Chambre	04/04/1831
Date de la loi	04/04/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	33 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0135/001-1830-1831 00/000-C0142/001-1830-1831 00/000-C0336/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0135 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	31/03/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	31/03/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 230 - Décret du 4 avril 1831, Bulletin officiel n° XXXIII (1831)
Date de fin	04/04/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0142 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Gendebien (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 231
Document Inconnu	00C0336 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	31/03/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Camille, De Smet (Auteur) , Louis, Coppens (Auteur) , Eugène, Defacqz (Auteur) , Sylvain, Van de Weyer (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , Jules, Frison (Auteur) , Jean-Baptiste, Gendebien (Auteur) , Louis, Le Bégue (Auteur) , Joseph, Forgeur (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 232 - Pas de rapport sur cette proposition de décret - A été examinée en même temps que le projet n° 00C0135
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1831 EN DISCUSSION 04/04/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MILICE