Document parlementaire 00C0151

Proposition de décret sur l'admission au service belge, d'officiers supérieurs étrangers.

	Fiche complète
	09/04/1831
Vote Chambre	11/04/1831
Date de la loi	11/04/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	37 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0151/001-1830-1831 00/000-C0350/001-1830-1831 00/000-C0351/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0151 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	09/04/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Nothomb (Auteur) , Alexandre, de Robaulx (Auteur) , Lucien, Jottrand (Auteur) , Eugène, de Smet (Auteur) , Constantin, Wannaar (Auteur) , Albert, Lefebvre (Auteur) , François, Du Bus (Auteur) , Louis, Beaucarne (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Maximilien, Demelin (Auteur) , Désiré, De Haerne (Auteur) , Jean, Pirmez (Auteur) , Antoine, de Meer de Moorsel (Auteur) , Emmanuel, François (Auteur) , Edouard, d'Huart (Auteur) , Léon, Mulle (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , Jules, Frison (Auteur) , Léopold, Brédart (Auteur) , François, Lardinois (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 308 - Décret du 11 avril 1831, Bulletin officiel n° XXXVII (1831)
Date de fin	11/04/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0350 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Jottrand (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 309 - Et Texte de la proposition de décret
Document Inconnu Document suivant	00C0351 PROJET AMENDE
Date de dépôt	11/04/1831
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 310
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/04/1831   EN DISCUSSION 10/04/1831   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/04/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/04/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS