Document parlementaire 00C0154

Proposition de décret sur la durée de la mission du Congrès national et sur de nouvelles élections.

	Fiche complète
	12/04/1831
Documents principaux	00/000-C0154/001-
Document Inconnu	00C0154 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	12/04/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Félix, de Merode (Auteur) , Charles, Rogier (Auteur) , Robert, Helias d'Huddeghem (Auteur) , Louis, Coppens (Auteur) , Jean-Baptiste, Nothomb (Auteur) , Désiré, De Haerne (Auteur) , Eugène, de Smet (Auteur) , Louis, Beaucarne (Auteur) , Jean, Thienpont (Auteur) , Constantin, Rodenbach (Auteur) , Eugène, Fransman (Auteur) , Pierre, Van Meenen (Auteur) , Joseph, De Smet (Auteur) , Louis, Delwarde (Auteur) , Pierre, Peeters (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 28
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL | ELECTION PARLEMENTAIRE