Document parlementaire 00C0163

Budget du Département des Finances pour l'exercice 1831.

Fiche complète
21/05/1831
Documents principaux 00/000-C0163/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0163
BUDGET
Date de dépôt 21/05/1831
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 21/05/1831
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 243 - Et Pièces à l'appui : I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XI
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres BUDGETS