Document parlementaire 00C0166

Note à M. Lebeau, Ministre des Affaires étrangères, concernant la communication aux Britanniques d'une description authentique du pavillon belge.

	Fiche complète
	23/05/1831
Documents principaux	00/000-C0166/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0166 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1831
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 204 - Auteur : Sir Ralph Abercrombie
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DRAPEAU