Document parlementaire 00C0168

Proposition (sous forme de motion d'ordre) relative aux moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande. (Nomination d'une commission chargée de proposer les moyens de faire évacuer les troupes hollandaises du territoire de la Belgique - Réunion de commissaires belges et hollandais à Aix-la-Chapelle pour règler la question de la dette - Institution d'une commission d'enquête chargée de prendre des renseignements positifs sur la quantité et la qualité des armes et de proposer des poursuites contre tous ceux qui auraient abusé de la confiance du Régent)

	Fiche complète
	24/05/1831
Documents principaux	00/000-C0168/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0168 PROPOSITION
Date de dépôt	24/05/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Date d'envoi	24/05/1831
Auteur(s)	François, Pirson (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 205
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX | GUERRE