Document parlementaire 00C0170

Budget du Département de la Justice pour l'exercice 1831.

	Fiche complète
	24/05/1831
Documents principaux	00/000-C0170/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0170 BUDGET
Date de dépôt	24/05/1831
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	24/05/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 244 - Et Pièces à l'appui : I, II, III et IV
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS