	Fiche complète
	13/06/1831
Vote Chambre	20/06/1831
Documents principaux	00/000-C0192/001-1830-1831 00/000-C0193/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0192 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	13/06/1831
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Date d'envoi	13/06/1831
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 24
Date de fin	20/06/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0193 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Beyts (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 25
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1831 EN DISCUSSION 20/06/1831 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	REGLEMENT DU CONGRES NATIONAL