	Fiche complète
	17/07/1831
Vote Chambre	20/07/1831
Date de la loi	20/07/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	75 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0215/001-1830-1831 00/000-C0216/001-1830-1831 00/000-C0217/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0215 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	17/07/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 253 - Et Annexe : Relevé des paiements faits sur les crédits ouverts pour les six premiers mois de 1831 (y compris les 6 000 000 de florins accordés au Département de la Guerre et les 300 000 florins mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur) - Décret du 20 juillet 1831, Bulletin officiel n° LXXV (1831)
Date de fin	20/07/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0216 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 254 - Et Texte du projet de décret
Document Inconnu Document suivant	00C0217 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Brouckère (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 255 - Et Texte du projet de décret
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1831 EN DISCUSSION 18/07/1831 RENVOYE EN COMMISSION 20/07/1831 EN DISCUSSION 20/07/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES