	Fiche complète
	06/03/1831
Vote Chambre	06/03/1831
Date de la loi	06/03/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	22 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0228/001-1830-1831 00/000-C0229/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0228 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	06/03/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Nothomb (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 26 - Décret du 6 mars 1831, Bulletin officiel n° XXII (1831) - Cette même proposition, déjà déposée par 30 députés, avait été ajournée le 04-03-1831
Date de fin	06/03/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0229 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1831
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 27 - Convocation du Congrès national pour le 29 mars 1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1831 EN DISCUSSION 06/03/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ORDRE DU JOUR