Document parlementaire 00C0233

Arrêté contenant la nomination de quatre ministres. (M. Goblet est nommé Ministre de la Guerre; M. Charles de Brouckère, Ministre des Finances; M. Tielemans, Ministre de l'Intérieur et M. Sylvain Van de Weyer, Ministre des Affaires étrangères)

	Fiche complète
	26/02/1831
Documents principaux	00/000-C0233/001-1830-1831 00/000-C0237/001-1830-1831 00/000-C0238/001-1830-1831 00/000-C0239/001-1830-1831 00/000-C0240/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0233 ARRETE
Date de dépôt	26/02/1831
Type de document	109 ARRETE
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 35
Document Inconnu Document suivant	00C0237 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1831
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 39 - M. Etienne de Sauvage est nommé Ministre de l'Intérieur en remplacement de M. Tielemans, démissionnaire
Document Inconnu Document suivant	00C0238 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1831
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 40 - La démission de M. Charles de Brouckère, Ministre des Finances, n'est pas acceptée
Document Inconnu Document suivant	00C0239 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1831
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 41 - M. d'Hane de Steenhuyse est nommé Ministre de la Guerre en remplacement de M. Goblet, démissionnaire
Document Inconnu Document suivant	00C0240 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1831
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 42 - M. Lebeau est nommé Ministre des Affaires étrangères en remplacement de M. Van de Weyer, démissionnaire
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GOUVERNEMENT | MINISTRES